Protection de vos données personnelles

Mise à jour le 28/10/2026.

Commune de Chuzelles attache une grande importance à la protection de vos données. Cette page explique quelles données le guichet en ligne openGuichet traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».

Responsable du traitement

Commune de Chuzelles, 1 Place de la Mairie, 38200 Chuzelles, représentée par son maire, Nicolas Hyvernat.

Délégué à la protection des données (DPO)

DPO de la Commune de Chuzelles
Courriel : dpo@chuzelles.fr

Les traitements

Comptes du portail

Finalité
Créer et sécuriser votre compte, vous identifier, vous informer de l’avancement de vos démarches.
Données
Nom, prénom, adresse e-mail, téléphones et adresse postale (facultatifs), personnes de votre foyer que vous déclarez, identifiant Telegram si vous reliez ce service, préférences de notification.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD) : fourniture d’un service public en ligne.
Destinataires
Agents habilités de Commune de Chuzelles.
Durée de conservation
Tant que le compte est utilisé ; suppression sur demande.

Journal de sécurité

Finalité
Assurer la sécurité du service et retracer les actions importantes (connexions, décisions, modifications).
Données
Adresse e-mail du compte, action réalisée, date et heure, adresse IP.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public et sécurité des systèmes d’information.
Destinataires
Administrateurs du portail.
Durée de conservation
12 mois.

Associations et leurs démarches

Finalité
Tenir la fiche des associations de la commune et instruire leurs démarches : salles, manifestations, débits de boissons, panneau lumineux, prêts de matériel, wifi, subventions.
Données
Membres du bureau (nom, fonction, coordonnées), responsables des démarches, pièces déposées (statuts, procès-verbaux, relevé d’identité bancaire chiffré, attestation d’assurance, règlement d’attribution signé), échanges avec la mairie.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD).
Destinataires
Agents habilités de la mairie ; dans l’annuaire public, uniquement les informations que l’association a choisi de publier.
Durée de conservation
Tant que l’association est inscrite sur le portail ; pièces remplacées à chaque mise à jour.

Relation avec les usagers (courriels, appels, demandes)

Finalité
Suivre les demandes adressées à la mairie par courriel, téléphone, au guichet ou sur le portail, y répondre et en garder la trace.
Données
Identité et coordonnées, contenu des échanges, journal des appels (numéro, date, durée), notes du secrétariat.
Base légale
Mission d’intérêt public (relation entre l’administration et le public).
Destinataires
Agents habilités de la mairie ; Microsoft (hébergement de la messagerie) ; l’éditeur du standard téléphonique ; le cas échéant le service d’IA choisi par la commune (extraits minimisés, sur option).
Durée de conservation
Durées du tableau de gestion des archives de la commune (les courriels de la mairie sont des archives publiques) ; publicités et indésirables purgés au bout de 90 jours.

Organisation de la collectivité (agents et élus)

Finalité
Organigramme, affectation des demandes et du courrier, suppléances pendant les absences.
Données
Agents : nom, prénom, poste, service, coordonnées professionnelles, périodes d'absence (sans motif). Élus : nom, prénom, sexe, date de naissance, fonction, dates de mandat (données publiques du répertoire national des élus), délégations.
Base légale
Mission d'intérêt public (organisation des services) ; données publiques du RNE pour les élus.
Destinataires
Agents et élus habilités de la commune.
Durée de conservation
Durée des fonctions ; les fiches des personnes parties sont désactivées et conservées pour l'historique des affectations.

Gestion électronique des documents et parapheur

Finalité
Conservation et classement des documents de la collectivité ; visa et signature des actes et courriers.
Données
Documents (pouvant contenir des données personnelles des administrés), auteur et date de chaque version, signatures scannées des signataires, certificats de signature électronique (nom, autorité, numéro de série), historique des circuits.
Base légale
Mission d’intérêt public et obligations légales de conservation (archives publiques, code du patrimoine).
Destinataires
Agents et élus habilités selon les dossiers ; signatures scannées visibles de leur seul titulaire et de l’administrateur de la GED.
Durée de conservation
Selon les durées d’utilité administrative des archives publiques ; corbeille vidée par l’administrateur.

Interventions des services techniques

Finalité
Organisation et suivi des interventions sur le domaine public et les bâtiments communaux.
Données
Agents affectés, temps passé, comptes rendus, photos des lieux ; coordonnées des prestataires ; lien avec la demande d’origine (courrier ou signalement d’un habitant).
Base légale
Mission d’intérêt public (entretien du domaine communal).
Destinataires
Services techniques, agents et élus habilités ; prestataires pour leurs bons d’intervention.
Durée de conservation
Durée d’utilité administrative (en général 5 ans après l’intervention).

Signalements sur l’espace public

Finalité
Traiter les problèmes signalés sur l’espace public (voirie, éclairage, propreté, stationnement…) et vous tenir informé(e) de leur prise en charge.
Données
Votre compte (nom, coordonnées), catégorie et description du problème, photos et leurs informations de prise de vue (date, appareil, position GPS), position GPS ou adresse du lieu signalé.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public (entretien du domaine public, salubrité, police municipale).
Destinataires
Agents habilités de la mairie : secrétariat, services techniques, police municipale selon le problème signalé.
Durée de conservation
Durée du traitement du signalement, puis conservation avec l’historique de la relation citoyen.

Registre communal des personnes âgées et handicapées (CCAS)

Finalité
Contact périodique lors du plan d’alerte et d’urgence (canicule, grand froid…), information sur les droits et aides, lutte contre l’isolement (CASF art. L. 121-6-1, R. 121-1-1).
Données
Identité et coordonnées ; mesure de protection et son mandataire ; qualité d’inscription ; prestation ; conditions de vie à domicile et services (téléalarme, portage de repas, aide à domicile) ; logement et moyens de rafraîchissement ; absences prolongées ; personnes à prévenir ; date et mode d’inscription. Pas de données médicales.
Base légale
Obligation légale et mission d’intérêt public ; inscription à la demande de la personne (ou d’un tiers par écrit, sans opposition) ou par transmission, sauf opposition.
Destinataires
Maire et agents nommément habilités ; services sanitaires et sociaux sur demande écrite, selon la finalité (R. 121-8). Réutilisation électorale ou commerciale interdite.
Durée de conservation
Jusqu’à la radiation ou au décès ; traces d’accès 1 an (R. 121-11).

Fichier des aînés et actions du CCAS

Finalité
Invitations (repas, colis), campagnes de vaccination, actions sociales, appels de convivialité.
Données
Numéro d’électeur, nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse (liste électorale) ; téléphones et courriel donnés par la personne ; réponses aux invitations.
Base légale
Mission d’intérêt public (action sociale facultative de la commune).
Destinataires
Agents habilités du CCAS et de la mairie.
Durée de conservation
Jusqu’au départ de la liste électorale ou à la demande de la personne ; archivage puis suppression.

Alertes Waze (conducteurs)

Finalité
Repérer des dangers ou dégradations sur la voirie communale signalés par des conducteurs, pour les faire vérifier par le service concerné.
Données
Alertes anonymes du flux Waze for Cities : type d’alerte, rue, position GPS, date, indicateurs de fiabilité. Aucune donnée sur les conducteurs.
Base légale
Mission d’intérêt public (sécurité et entretien de la voirie).
Destinataires
Agents habilités des services techniques, de la police municipale et du secrétariat.
Durée de conservation
Alertes brutes : 90 jours ; signalements créés : comme les autres signalements.

Annuaire des professionnels

Finalité
Présenter les commerces, artisans et entreprises de la commune dans l’annuaire public.
Données
Données publiques de l’établissement (répertoire SIRENE), coordonnées et présentation choisies par le professionnel, comptes des gestionnaires de la fiche.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public ; publication à la demande du professionnel.
Destinataires
Public (informations cochées « public ») ; agents habilités de la mairie.
Durée de conservation
Tant que la fiche existe ; suppression sur demande.

Location de salles communales (particuliers et entreprises)

Finalité
Instruire les demandes de location, établir le contrat de location, organiser la remise des clés et le suivi du paiement.
Données
Identité, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), entreprise représentée (nom, SIRET), date, horaires, objet et nombre de personnes, tarif, montant et caution, attestation d’assurance, acceptation du règlement de la salle.
Base légale
Exécution du contrat de location (article 6-1-b du RGPD).
Destinataires
Agents de la mairie chargés des salles et de la régie.
Durée de conservation
Durée de la location, puis 5 ans (pièces justificatives comptables) ; l’attestation d’assurance est supprimée 1 an après la date de la location.

Température des salles

Finalité
Permettre à l’association qui a réservé une salle d’en régler la température pendant son créneau, dans les limites fixées par la mairie.
Données
Réservation, consigne demandée, compte qui l’a demandée, date.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public (gestion des bâtiments communaux).
Destinataires
Agents habilités de la mairie ; pour les équipements Cozytouch, le service du fabricant (Atlantic / Overkiz) reçoit la consigne, sans donnée personnelle.
Durée de conservation
12 mois (journal).

Badges d’accès aux salles

Finalité
Ouvrir aux associations les salles équipées d’un contrôle d’accès pendant leurs créneaux réservés.
Données
Nom du titulaire du badge, numéro de badge, association, droits d’accès programmés.
Base légale
Exécution d’une mission d’intérêt public (gestion du patrimoine communal) et sécurité des bâtiments.
Destinataires
Agents habilités de la mairie ; logiciel de contrôle d’accès de la commune.
Durée de conservation
Tant que le badge est attribué à l’association.

Réserve citoyenne bénévole

Finalité
Constituer les réserves de bénévoles de la commune et les solliciter (appels à bénévoles, alertes en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde).
Données
Identité, téléphones, adresse e-mail et postale, réserves choisies, compétences et disponibilités déclarées, attestations (ex. inscription sur les listes électorales), réponses aux appels, acte d’engagement signé le cas échéant. Aucune donnée de santé n’est demandée.
Base légale
Consentement (article 6-1-a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en vous désinscrivant depuis votre espace. Pour une réserve communale de sécurité civile instituée par délibération (code de la sécurité intérieure, art. L. 724-1 et suivants) : exécution d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’acte d’engagement signé.
Destinataires
Agents de la mairie habilités pour la réserve concernée (ex. CCAS pour la réserve solidaire).
Durée de conservation
Tant que vous restez inscrit(e) (réserve communale de sécurité civile : durée de l’acte d’engagement). Confirmation demandée périodiquement ; sans réponse, l’inscription est supprimée. Réponses aux appels : 12 mois après l’appel.

Missions bénévoles des associations

Finalité
Mettre en relation les habitants qui se proposent pour une mission bénévole avec l’association qui l’a publiée.
Données
Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail et message de la personne qui se propose ; mission concernée.
Base légale
Consentement (article 6-1-a du RGPD), donné pour chaque mission ; vous pouvez retirer votre proposition à tout moment depuis la fiche de la mission.
Destinataires
Responsables de l’association qui a publié la mission ; agents de la mairie habilités (nombre de volontaires).
Durée de conservation
6 mois après la fin de la mission.

Notifications sur téléphone et ordinateur

Finalité
Vous envoyer les alertes de sécurité de la commune et les informations des thèmes que vous avez choisis.
Données
Adresse technique d’abonnement fournie par votre navigateur, thèmes choisis, date d’abonnement ; votre compte si vous êtes connecté(e).
Base légale
Consentement (vous activez les notifications et pouvez les désactiver à tout moment) ; alertes de sécurité : mission d’intérêt public.
Destinataires
Agents habilités de la mairie ; le service de notification de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft) achemine les messages, chiffrés de bout en bout, sans pouvoir les lire.
Durée de conservation
Jusqu’à la désactivation des notifications ou l’expiration de l’abonnement.

Demandes d’exercice des droits (RGPD)

Finalité
Traçabilité des demandes et des réponses apportées (preuve du respect des délais).
Données
Identité et coordonnées du demandeur, nature de la demande, échanges, dates.
Base légale
Obligation légale (RGPD art. 12 à 22).
Destinataires
Délégué à la protection des données, responsable du traitement.
Durée de conservation
5 ans après la réponse (prescription).

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