Protection de vos données personnelles
Mise à jour le 28/10/2026.
Commune de Chuzelles attache une grande importance à la protection de vos données. Cette page explique quelles données le guichet en ligne openGuichet traite, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés ».
Responsable du traitement
Commune de Chuzelles, 1 Place de la Mairie, 38200 Chuzelles, représentée par son maire, Nicolas Hyvernat.
Délégué à la protection des données (DPO)
DPO de la Commune de Chuzelles
Courriel : dpo@chuzelles.fr
Les traitements
Comptes du portail
- Finalité
- Créer et sécuriser votre compte, vous identifier, vous informer de l’avancement de vos démarches.
- Données
- Nom, prénom, adresse e-mail, téléphones et adresse postale (facultatifs), personnes de votre foyer que vous déclarez, identifiant Telegram si vous reliez ce service, préférences de notification.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD) : fourniture d’un service public en ligne.
- Destinataires
- Agents habilités de Commune de Chuzelles.
- Durée de conservation
- Tant que le compte est utilisé ; suppression sur demande.
Journal de sécurité
- Finalité
- Assurer la sécurité du service et retracer les actions importantes (connexions, décisions, modifications).
- Données
- Adresse e-mail du compte, action réalisée, date et heure, adresse IP.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public et sécurité des systèmes d’information.
- Destinataires
- Administrateurs du portail.
- Durée de conservation
- 12 mois.
Associations et leurs démarches
- Finalité
- Tenir la fiche des associations de la commune et instruire leurs démarches : salles, manifestations, débits de boissons, panneau lumineux, prêts de matériel, wifi, subventions.
- Données
- Membres du bureau (nom, fonction, coordonnées), responsables des démarches, pièces déposées (statuts, procès-verbaux, relevé d’identité bancaire chiffré, attestation d’assurance, règlement d’attribution signé), échanges avec la mairie.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD).
- Destinataires
- Agents habilités de la mairie ; dans l’annuaire public, uniquement les informations que l’association a choisi de publier.
- Durée de conservation
- Tant que l’association est inscrite sur le portail ; pièces remplacées à chaque mise à jour.
Relation avec les usagers (courriels, appels, demandes)
- Finalité
- Suivre les demandes adressées à la mairie par courriel, téléphone, au guichet ou sur le portail, y répondre et en garder la trace.
- Données
- Identité et coordonnées, contenu des échanges, journal des appels (numéro, date, durée), notes du secrétariat.
- Base légale
- Mission d’intérêt public (relation entre l’administration et le public).
- Destinataires
- Agents habilités de la mairie ; Microsoft (hébergement de la messagerie) ; l’éditeur du standard téléphonique ; le cas échéant le service d’IA choisi par la commune (extraits minimisés, sur option).
- Durée de conservation
- Durées du tableau de gestion des archives de la commune (les courriels de la mairie sont des archives publiques) ; publicités et indésirables purgés au bout de 90 jours.
Organisation de la collectivité (agents et élus)
- Finalité
- Organigramme, affectation des demandes et du courrier, suppléances pendant les absences.
- Données
- Agents : nom, prénom, poste, service, coordonnées professionnelles, périodes d'absence (sans motif). Élus : nom, prénom, sexe, date de naissance, fonction, dates de mandat (données publiques du répertoire national des élus), délégations.
- Base légale
- Mission d'intérêt public (organisation des services) ; données publiques du RNE pour les élus.
- Destinataires
- Agents et élus habilités de la commune.
- Durée de conservation
- Durée des fonctions ; les fiches des personnes parties sont désactivées et conservées pour l'historique des affectations.
Gestion électronique des documents et parapheur
- Finalité
- Conservation et classement des documents de la collectivité ; visa et signature des actes et courriers.
- Données
- Documents (pouvant contenir des données personnelles des administrés), auteur et date de chaque version, signatures scannées des signataires, certificats de signature électronique (nom, autorité, numéro de série), historique des circuits.
- Base légale
- Mission d’intérêt public et obligations légales de conservation (archives publiques, code du patrimoine).
- Destinataires
- Agents et élus habilités selon les dossiers ; signatures scannées visibles de leur seul titulaire et de l’administrateur de la GED.
- Durée de conservation
- Selon les durées d’utilité administrative des archives publiques ; corbeille vidée par l’administrateur.
Interventions des services techniques
- Finalité
- Organisation et suivi des interventions sur le domaine public et les bâtiments communaux.
- Données
- Agents affectés, temps passé, comptes rendus, photos des lieux ; coordonnées des prestataires ; lien avec la demande d’origine (courrier ou signalement d’un habitant).
- Base légale
- Mission d’intérêt public (entretien du domaine communal).
- Destinataires
- Services techniques, agents et élus habilités ; prestataires pour leurs bons d’intervention.
- Durée de conservation
- Durée d’utilité administrative (en général 5 ans après l’intervention).
Signalements sur l’espace public
- Finalité
- Traiter les problèmes signalés sur l’espace public (voirie, éclairage, propreté, stationnement…) et vous tenir informé(e) de leur prise en charge.
- Données
- Votre compte (nom, coordonnées), catégorie et description du problème, photos et leurs informations de prise de vue (date, appareil, position GPS), position GPS ou adresse du lieu signalé.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public (entretien du domaine public, salubrité, police municipale).
- Destinataires
- Agents habilités de la mairie : secrétariat, services techniques, police municipale selon le problème signalé.
- Durée de conservation
- Durée du traitement du signalement, puis conservation avec l’historique de la relation citoyen.
Registre communal des personnes âgées et handicapées (CCAS)
- Finalité
- Contact périodique lors du plan d’alerte et d’urgence (canicule, grand froid…), information sur les droits et aides, lutte contre l’isolement (CASF art. L. 121-6-1, R. 121-1-1).
- Données
- Identité et coordonnées ; mesure de protection et son mandataire ; qualité d’inscription ; prestation ; conditions de vie à domicile et services (téléalarme, portage de repas, aide à domicile) ; logement et moyens de rafraîchissement ; absences prolongées ; personnes à prévenir ; date et mode d’inscription. Pas de données médicales.
- Base légale
- Obligation légale et mission d’intérêt public ; inscription à la demande de la personne (ou d’un tiers par écrit, sans opposition) ou par transmission, sauf opposition.
- Destinataires
- Maire et agents nommément habilités ; services sanitaires et sociaux sur demande écrite, selon la finalité (R. 121-8). Réutilisation électorale ou commerciale interdite.
- Durée de conservation
- Jusqu’à la radiation ou au décès ; traces d’accès 1 an (R. 121-11).
Fichier des aînés et actions du CCAS
- Finalité
- Invitations (repas, colis), campagnes de vaccination, actions sociales, appels de convivialité.
- Données
- Numéro d’électeur, nom, nom d’usage, prénoms, sexe, date de naissance, adresse (liste électorale) ; téléphones et courriel donnés par la personne ; réponses aux invitations.
- Base légale
- Mission d’intérêt public (action sociale facultative de la commune).
- Destinataires
- Agents habilités du CCAS et de la mairie.
- Durée de conservation
- Jusqu’au départ de la liste électorale ou à la demande de la personne ; archivage puis suppression.
Alertes Waze (conducteurs)
- Finalité
- Repérer des dangers ou dégradations sur la voirie communale signalés par des conducteurs, pour les faire vérifier par le service concerné.
- Données
- Alertes anonymes du flux Waze for Cities : type d’alerte, rue, position GPS, date, indicateurs de fiabilité. Aucune donnée sur les conducteurs.
- Base légale
- Mission d’intérêt public (sécurité et entretien de la voirie).
- Destinataires
- Agents habilités des services techniques, de la police municipale et du secrétariat.
- Durée de conservation
- Alertes brutes : 90 jours ; signalements créés : comme les autres signalements.
Annuaire des professionnels
- Finalité
- Présenter les commerces, artisans et entreprises de la commune dans l’annuaire public.
- Données
- Données publiques de l’établissement (répertoire SIRENE), coordonnées et présentation choisies par le professionnel, comptes des gestionnaires de la fiche.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public ; publication à la demande du professionnel.
- Destinataires
- Public (informations cochées « public ») ; agents habilités de la mairie.
- Durée de conservation
- Tant que la fiche existe ; suppression sur demande.
Location de salles communales (particuliers et entreprises)
- Finalité
- Instruire les demandes de location, établir le contrat de location, organiser la remise des clés et le suivi du paiement.
- Données
- Identité, coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), entreprise représentée (nom, SIRET), date, horaires, objet et nombre de personnes, tarif, montant et caution, attestation d’assurance, acceptation du règlement de la salle.
- Base légale
- Exécution du contrat de location (article 6-1-b du RGPD).
- Destinataires
- Agents de la mairie chargés des salles et de la régie.
- Durée de conservation
- Durée de la location, puis 5 ans (pièces justificatives comptables) ; l’attestation d’assurance est supprimée 1 an après la date de la location.
Température des salles
- Finalité
- Permettre à l’association qui a réservé une salle d’en régler la température pendant son créneau, dans les limites fixées par la mairie.
- Données
- Réservation, consigne demandée, compte qui l’a demandée, date.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public (gestion des bâtiments communaux).
- Destinataires
- Agents habilités de la mairie ; pour les équipements Cozytouch, le service du fabricant (Atlantic / Overkiz) reçoit la consigne, sans donnée personnelle.
- Durée de conservation
- 12 mois (journal).
Badges d’accès aux salles
- Finalité
- Ouvrir aux associations les salles équipées d’un contrôle d’accès pendant leurs créneaux réservés.
- Données
- Nom du titulaire du badge, numéro de badge, association, droits d’accès programmés.
- Base légale
- Exécution d’une mission d’intérêt public (gestion du patrimoine communal) et sécurité des bâtiments.
- Destinataires
- Agents habilités de la mairie ; logiciel de contrôle d’accès de la commune.
- Durée de conservation
- Tant que le badge est attribué à l’association.
Réserve citoyenne bénévole
- Finalité
- Constituer les réserves de bénévoles de la commune et les solliciter (appels à bénévoles, alertes en cas de déclenchement du plan communal de sauvegarde).
- Données
- Identité, téléphones, adresse e-mail et postale, réserves choisies, compétences et disponibilités déclarées, attestations (ex. inscription sur les listes électorales), réponses aux appels, acte d’engagement signé le cas échéant. Aucune donnée de santé n’est demandée.
- Base légale
- Consentement (article 6-1-a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment en vous désinscrivant depuis votre espace. Pour une réserve communale de sécurité civile instituée par délibération (code de la sécurité intérieure, art. L. 724-1 et suivants) : exécution d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’acte d’engagement signé.
- Destinataires
- Agents de la mairie habilités pour la réserve concernée (ex. CCAS pour la réserve solidaire).
- Durée de conservation
- Tant que vous restez inscrit(e) (réserve communale de sécurité civile : durée de l’acte d’engagement). Confirmation demandée périodiquement ; sans réponse, l’inscription est supprimée. Réponses aux appels : 12 mois après l’appel.
Missions bénévoles des associations
- Finalité
- Mettre en relation les habitants qui se proposent pour une mission bénévole avec l’association qui l’a publiée.
- Données
- Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail et message de la personne qui se propose ; mission concernée.
- Base légale
- Consentement (article 6-1-a du RGPD), donné pour chaque mission ; vous pouvez retirer votre proposition à tout moment depuis la fiche de la mission.
- Destinataires
- Responsables de l’association qui a publié la mission ; agents de la mairie habilités (nombre de volontaires).
- Durée de conservation
- 6 mois après la fin de la mission.
Notifications sur téléphone et ordinateur
- Finalité
- Vous envoyer les alertes de sécurité de la commune et les informations des thèmes que vous avez choisis.
- Données
- Adresse technique d’abonnement fournie par votre navigateur, thèmes choisis, date d’abonnement ; votre compte si vous êtes connecté(e).
- Base légale
- Consentement (vous activez les notifications et pouvez les désactiver à tout moment) ; alertes de sécurité : mission d’intérêt public.
- Destinataires
- Agents habilités de la mairie ; le service de notification de votre navigateur (Google, Apple, Mozilla ou Microsoft) achemine les messages, chiffrés de bout en bout, sans pouvoir les lire.
- Durée de conservation
- Jusqu’à la désactivation des notifications ou l’expiration de l’abonnement.
Demandes d’exercice des droits (RGPD)
- Finalité
- Traçabilité des demandes et des réponses apportées (preuve du respect des délais).
- Données
- Identité et coordonnées du demandeur, nature de la demande, échanges, dates.
- Base légale
- Obligation légale (RGPD art. 12 à 22).
- Destinataires
- Délégué à la protection des données, responsable du traitement.
- Durée de conservation
- 5 ans après la réponse (prescription).
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